Plateformeblueprint

CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site plateformeblueprint.fr, propriété de MonagenceIA – Natacha De Resende, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 87980769100024, dont le siège est situé au 44 bis route de Mazières, 37130 Cinq Mars la Pile, France.

1. Objet

La plateforme propose à la vente des produits numériques téléchargeables : scénarios d’automatisation (Make, Zapier, n8n), templates Notion, modèles Airtable, et autres ressources numériques prêtes à l’emploi.

2. Produits

Les produits proposés sont des fichiers numériques. Ils sont livrés immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou un accès à un espace membre.

Le descriptif de chaque produit précise ses caractéristiques, l’outil requis, et le type d’usage prévu.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le prix affiché au moment de la commande est celui applicable.

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les plateformes Stripe ou PayPal. Aucun numéro de carte bancaire n’est enregistré sur le site.

5. Livraison

La livraison des produits numériques est immédiate après validation du paiement. Un lien de téléchargement est affiché sur la page de confirmation et/ou envoyé par e-mail.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

En validant la commande, le client renonce donc à son droit de rétractation.

7. Compte client

L’utilisateur peut créer un compte pour accéder à ses produits et à ses commandes. Il s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager ses identifiants.

8. Plateforme multi-vendeurs (le cas échéant)

Certains produits peuvent être proposés par des vendeurs partenaires. La plateforme agit alors en qualité d’intermédiaire technique. Chaque vendeur est responsable du contenu et de la conformité de ses produits.

9. Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus sont réservés à un usage personnel ou professionnel limité. Sauf mention contraire, leur revente, duplication ou distribution est interdite sans accord écrit.

10. Garanties

En raison de la nature numérique des produits, ceux-ci sont fournis “en l’état”. Aucun support technique n’est garanti, sauf mention spécifique sur la fiche produit.

11. Responsabilité

La plateforme ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise manipulation des produits téléchargés, ni d’un défaut de compatibilité avec un environnement spécifique.

12. Données personnelles

Les données collectées lors du processus d’achat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez contacter :